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Incitatifs financiers

Le patrimoine est en demande!

Publication d’un rapport innovateur sur des mesures financières pour encourager la mise en valeur du patrimoine

Un nouveau rapport de La Fiducie nationale – s’appuyant sur une consultation auprès de promoteurs immobiliers spécialistes des biens du patrimoine – apporte des idées fortes sur les meilleures mesures financières qui pourraient être prévues pour encourager la mise en valeur du patrimoine au Canada. Commandé par la Table fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la culture, le rapport prend en compte les avis détaillés exprimés par 27 intervenants du secteur de la promotion immobilière visant les immeubles du patrimoine, dans huit provinces. Il cerne aussi les principaux facteurs qui dissuadent la mise en valeur du patrimoine. Il semble que ce soit la première fois qu’un tel relevé pancanadien ait été réalisé.

Le rapport est accompagné d’un guide de discussion concis décrivant 14 mesures financières à envisager. Il est complété par un modèle de simulation permettant aux intervenants d’évaluer les incidences fiscales potentielles de crédits d’impôt et de déductions pour amortissement.

Meilleures mesures financières

  • Allégement soutenu de l’impôt foncier (provinces / territoires)
  • Subventions pour la préservation du patrimoine (fédéral) 
  • Crédit d’impôt remboursable (fédéral et provinces / territoires)
  • Crédit d’impôt non remboursable (fédéral et provinces / territoires)
  • Subventions pour la préservation du patrimoine (provinces / territoires)

Principaux facteurs dissuadant la mise en valeur du patrimoine

  • Faible rendement du capital investi (RCI)
  • Limites des possibilités de mise en valeur\
  • Complexité de la conformité au code du bâtiment
  • Les « imprévus » dans les projets du patrimoine
  • Long délai de réalisation du rendement du capital investi (RCI)

Lisez le texte intégral du rapport ici (Le document complet est disponible en anglais)

Pourquoi des incitatifs financiers?

Le patrimoine a une valeur – sur les plans de la société, de la culture, de l’histoire, de l’environnement, des associations et de l’esthétique, en plus du plan économique. Les programmes d’incitatifs financiers visent à encourager le secteur privé à investir dans la préservation d’immeubles historiques. En général, ils freinent la tendance à démolir en donnant aux propriétaires la capacité financière – par des allégements fiscaux, des subventions, des exonérations de frais, des dons de matériaux et de main-d’œuvre et des primes de densité non monétaires – de réaliser des projets de réhabilitation qui ne seraient peut-être pas possibles autrement.

 
Photo credit: Bob Matheson

Le saviez-vous?

En 10 ans, le programme d’incitation fiscale de Victoria (C.-B.) a aidé à créer 631 appartements dans 34 bâtiments patrimoniaux réhabilités et mis aux normes sismiques, suscitant des investissements privés de 205 millions $.

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